La commission européenne le 11/05/2006

Lettre envoyée à Paolo Costa et Gilles Savary (alors vice-président de la commission). Ce dernier a d’ailleurs transmis ma requête le 27/06/2006 au président de la commission sans résultat probant depuis. Ci-dessous une copie de son courrier.

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  • La commission européenne le 21/06/2010
  • Copie de ma lettre
  • La commission européenne le 11/05/2006