La commission européenne le 21/06/2010

Lettre envoyée le 21/06/2010 par mail à tous les membres français de la commission européenne des transports et du tourisme. Je suis en attente d’une réponse.

Question écrite à la commission européenne

Suite à ce mail, une députée européenne du nom de Dominique VLASTO a adressée à la Commission européenne une question écrite portant sur les perspectives d’adaptation des infrastructures routières en Europe à la situation des daltoniens dont voici une copie :

Questions parlementaires (lien web)
26 juillet 2010
E-5986/2010
Question avec demande de réponse écrite à la Commission
Article 117 du règlement
Dominique Vlasto (PPE)

Objet : Les daltoniens et la sécurité routière

Le daltonisme touche aujourd’hui en moyenne 8 % d’hommes et 0,5 % de femmes au sein de l’Union européenne, soit 10 millions de citoyens. Les daltoniens rencontrent de nombreuses difficultés dans la vie quotidienne et plus particulièrement dans l’interprétation de la signalisation routière. Ainsi, les personnes atteintes de daltonisme ne sont pas toujours en mesure de pouvoir respecter les indications des feux tricolores en raison de leur handicap. Cette situation met leur vie ainsi que la vie des automobilistes européens en danger.

La Commission européenne a développé une série de mesures visant à renforcer la sécurité routière et à impliquer les différents acteurs européens dans cette politique, notamment à travers leur adhésion à la Charte européenne de la sécurité routière. Toutefois, les mesures prises par la Commission dans ce domaine ne tiennent pas compte des problèmes rencontrés par les daltoniens pour distinguer les feux tricolores et du danger que représente leur situation pour la sécurité des routes européennes.

1. La Commission envisage-t-elle de réaliser une étude au niveau communautaire, en partenariat avec des daltoniens, des médecins et des experts de la sécurité routière afin d’évaluer la faisabilité et les coûts de l’adaptation de la signalisation routière, et particulièrement des feux tricolores, à la situation d’handicap des daltoniens ?

2. Dans quelle mesure la Commission prévoit-elle de prendre en considération, dans le cadre de sa politique de sécurité routière, la question des daltoniens pour l’organisation et la gestion des infrastructures routières en Europe ?

Réponse de la commission européenne

Et voici la réponse de la commission lien web :

Questions parlementaires
31 août 2010
E-5986/2010
Réponse donnée par M. Kallas au nom de la Commission

L’Honorable Parlementaire peut être assurée que la commission attache la plus grande importance aux conséquences que pourrait avoir l’état médical particulier de certaines personnes sur leur capacité à conduire. Jusqu’à présent, il n’a pas été estimé que le daltonisme constituait un handicap pour les automobilistes puisqu’ils ont la possibilité de distinguer la couleur des feux en fonction de leur position standard sur le poteau. Les pictogrammes complétant les signalisations lumineuses destinées aux piétons sont également aisément reconnaissables par les piétons daltoniens.

Aucune plainte officielle formulée par un groupe d’usagers de la route daltoniens n’a été portée à l’attention de la Commission. Naturellement, si cela devait arriver, la Commission serait favorable au lancement d’une étude ad hoc visant à évaluer l’étendue du problème et à définir des mesures envisageables pour le régler.


Sommaire de la rubrique Les feux tricolores

  • La commission européenne le 21/06/2010
  • Copie de ma lettre
  • La commission européenne le 11/05/2006